NOS STATUTS

LES STATUTS DE BETAMACHINE

BetaMachine est une association loi 1901, créée en 2014, les statuts ont été révisés en Assemblée Générale en 2017.

 

 

Article 1 : Composition

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui y adhéreront ultérieurement, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 modifiée et ses textes d'applications.

Article 2 : Dénomination et sigle

L'association a pour dénomination “Beta Machine”.

Article 3 : Objets et buts
L'association a pour objet et buts :
• Apprendre, partager et transmettre des expériences et des savoirs, qu’il soient théoriques ou pratiques ; • Favoriser et développer la mise en application des acquis théoriques et l'expérimentation pratique dans le domaine technique et scientifique, sans que cela soit exclusif pour d’autres thématiques ; • Soutenir, promouvoir et faciliter l'utilisation d'outils libres d'accès et en particulier d'outils open-source ou sous licence libre ; • Promouvoir la réappropriation des technologies numériques et scientifiques par les citoyens ; • Accompagner les individus et les entreprises dans la transition technologique et numérique ; • Promouvoir l'innovation par le biais de l'intelligence collective et mettre en relation citoyens, entreprises et collectivités.
Et pour cela dispose des moyens suivants :
Et pour cela dispose des moyens suivants : • Organiser des ateliers de découverte autour des technologies numériques et scientifiques, sans que cela soit exclusif pour d’autres thématiques ; • Organiser des rencontres et débats sur des sujets de société liés à la transition technologique et numérique ; • Soutenir et accompagner les projets portés par les membres de l’idée à la réalisation ; • Mettre en relation des membres aux compétences transverses et complémentaires dans le but de réaliser des projets innovants ou de transmettre des connaissances à d'autres ; • Mettre à disposition des membres les outils (matériels ou logiciels) et les machines dans le cadre d'un atelier de fabrication numérique pour permettre la réalisation de prototypes ou d'expérimentations pratiques ; • Former les membres de l'association à la bonne utilisation des outils et machines mis à disposition selon les règles d'hygiène et de sécurité applicables.
Article 4 : Siège

Le siège de l'association est fixé 15 rue Victor Gilbert, 28000 Chartres.
Il pourra être transféré dans le même département sur simple décision du Conseil d'Administration statuant à la majorité simple, le président ayant une voix prépondérante en cas d'égalité.

Article 5 : Durée

La durée de l'association est illimitée.

Article 6 : Exercice social

L'exercice social commence au 1er janvier et se termine au 31 décembre de chaque année.

Article 7 : Membres Adhérents

Est membre adhérent toute personne physique à jour de ses cotisations. A cette condition le membre adhérent dispose d'un droit de vote aux Assemblées Générales en plus de pouvoir y assister. Son droit de vote peut lui être temporair ement retiré sur décision du Conseil d'Administration pour sanction au non respect du règlement intérieur.

Article 8 : Membres Honoraires

Est membre honoraire toute personne morale ou physique, prise parmi les personnes qui rendent des services à l'association et dont l'adhésion est ratifiée par le Conseil d’Administration. Un membre honoraire ne paie pas de cotisation et bénéficie d’une voix consultative aux Assemblées Générales.

Article 9 : Associations​ ​et​ ​entreprises​ ​partenaires
Article​ ​9.1 :​ ​Associations​ ​partenaires
Une association ou groupe d'associations est inscrit sous le statut « d'association partenaire » sur simple demande de celle-ci et sur accord du Conseil d'Administration. Ce statut ne donne pas lieu au paiement d'une cotisation.
Le statut « d'association partenaire » est réévalué chaque anné e lors de l'Assemblée Générale.
Son renouvellement est conditionné par une réciprocité au sein de l'association partenaire au bénéfice de BetaMachine. Ce statut ne donne pas lieu à une voix au vote.

Article​ ​9.2 :​ ​Entreprises​ ​partenaires
Une entreprise ou personne morale peut, par le biais de son représentant légal, se voir octroyer le statut « d'entreprise partenaire » sur accord du Conseil d'Administration. Ce statut est conditionné par la signature d'une convention de partenariat avec l'entreprise ou la personne morale concernée. Cette convention peut donner lieu au paiement par l'entreprise ou la personne morale d'une cotisation en numéraire ou en nature. Ce statut ne donne pas lieu à une voix au vote.
La convention établie avec l'entreprise ou la personn e morale est réévaluée chaque année lors de l'Assemblée Générale et le montant de la cotisation ou du soutien financier peut y être modifié s'il y a lieu.

Article​ ​10 :​ ​Perte​ ​de​ ​la​ ​qualité​ ​de​ ​membre

La qualité de membre peut se perdre par démission, décès, exclusion ou non versement des cotisations.

Article​ ​10.1 :​ ​Démission
Chaque membre peut librement se retirer de l'association en notifiant sa décision par lettre recommandée avec avis de réception adressée au Président. Ce retrait, s'il intervient en cours d'exercice social, ne peut donner lieu à une rétrocession de tout ou partie de sa cotisation.
La démission ne donne pas droit à un abandon des dettes dont le membre démissionnaire serait créditeur auprès de Beta Machine. En cas de dette s, le membre démissionnaire s'engage à régulariser sa situation au plus tard dans les deux mois qui ont suivi la réception de sa démission par le Conseil d'Administration. Sans quoi une majoration de 10 % pourrait être appliquée sur
décision du Conseil d'Administration.

Article​ ​10.2 :​ ​Décès
En cas de décès d'un membre, celui-ci perd automatiquement et immédiatement sa qualité de membre.

Article​ ​10.3 :​ ​Exclusion
Un membre peut être exclu de l'association à titre temporaire ou définitif par le Conseil d'Administration sur décision motivée par celui-ci. Les motifs d'exclusion incluant, et de manière non exhaustive :
• la mise en danger de soi-même ou d'autrui ;
• la détérioration du matériel ;
• la non application des règles d'hygiène et de sécurité édictées dans le règlement
intérieur ;
• toute infraction, de quelque nature que ce soit, aux présents statuts ou au règlement intérieur ;
• l'entrave au bon fonctionnement des instances de l'association ;
• le non-versement des cotisations.
Dans tous les cas définis ci-dessus, l'association continue d'exister entre les autres membres.

Article 11 : Conseil d'administration

Le Conseil d'Administration est constitué de trois membres adhérents au moins et treize au plus.
Chaque année l’Assemblée Générale élit le Conseil d’Administration. Les Administrateurs sortant sont rééligibles. Le Conseil d’Adm inistration a la possibilité de nommer de nouveaux administrateurs en cours de mandat. Ceux-ci devront être approuvés à l’Assemblée Générale suivante.

Les candidatures doivent être envoyées au Président par lettre simple ou par courriel à compter de la convocation à l’Assemblée Générale Ordinaire et reçues au plus tard la veille de l’Assemblée.
Le rôle du Conseil d'Administration est d'arrêter les orientations du développement de l'association, notamment en termes d'investissement, et de la planification des activités et animations proposées aux me mbres et aux personnes extérieures. Le Conseil d'Administration doit également soumettre les budgets et les comptes à l'Assemblée Générale. Il se prononce également sur les rapports d'activités.
Il se réunit au moins deux fois par an. Les délibérations sont prises à la majorité absolue des Administrateurs présents ou représentés. En cas d'égalité, la voix du Président est prépondérante. Son quorum est atteint lorsqu'au moins 50 % des Administrateurs sont effectivement présents. Le scrutin est fait à main levée. Toutefois à l'initiative du Président, prise
au préalable ou sur place, il pourra être à bulletin secret.
Il est convoqué en principe par le Président pour lettre simple ou par courriel contenant l'ordre du jour au moins 15 (quinze) jours avant la réunion. A défaut, il peut l'être par le Vice-Président.
Les administrateurs ont la possibilité de se faire représenter aux séances du Conseil d'Administration en respectant les règles suivantes :
• Le mandat ne peut être donné qu'à un autre administrateur ;
• Chaque administrateur ne peut représenter qu'une seule voix en plus de la sienne à chaque séance ;
• Le mandat doit être adressé au siège de l'association ou au Président par lettre simple ou courriel.

Article​ ​12 :​ ​Le​ ​Président​ ​et​ ​le​ ​Trésorier
Article​ ​12.2 :​ ​Le​ ​Président

Le Président est désigné par le Conseil d'Administration parmi ses membres. Sa désignation, ou le renouvellement de son mandat, est concomitante, chaque année, à chaque élection des membres du Conseil d'Administration. En cas d'absence de candidature, le mandat du Président peut être prolongé de 6 (six) mois, renouvelable une fois, le temps de susciter des candidatures au poste de Président parmi les membres du Conseil d'Administration.
Le Président a le pouvoir de :

  • signer des accords et conventions de partenariat ;
  • signer la prise à bail de locaux ;
  • intervenir pour décision relative aux contentieux avec des tiers ;
  • engager toute dépense dans le cadre de l’objet de l’association, avec la possibilité, le cas échéant, de délégation à un des administrateur;
  • procéder au recrutement et au licenciement des salariés de l'association et de signer des avenants à leur contrat de travail.

D'une manière générale, le Président représente l'association dans tous les rapports aux tiers. Il est à l'égard de ceux-ci investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de l'association. Il les exerce dans les limites de l'objet social et sous réserve de ceux expressément attri bués par la loi et les présents statuts. Le Président peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs mentionnés ci-dessus à l'un des Administrateurs.

Article​ ​12.3 :​ ​Le​ ​Trésorier
Le Trésorier organise la tenue de la comptabilité et la gestion des finances de l'association. Il participe à la préparation des budgets et veille à l'application des procédures financières précisées par le règlement intérieur. Sur décision du Conseil d'Administration le Trésorier pourra faire appel à un Expert-Comptable pour valider la tenue des comptes de l'association.
Le cas échéant et conformément à la loi, il entend le Commissaire aux Comptes sur ses travaux de vérifications. Le Trésorier et le Président sont destinataires des rapports d'audit ou de synthèse du Commi ssaire aux Comptes. Ils sont informés des points essentiels, des options comptables retenues, de l'exposition de l'association aux risques, et des engagements hors bilan significatifs de l'association.
Le cas échéant, le Trésorier pilote la procédure de sélection du Commissaire aux Comptes, formule un avis sur le montant des honoraires sollicités pour l'exécution des missions de contrôle légal et soumet au Conseil d'Administration le résultat de cette sélection. D'une manière générale, il veille au respect des règles garantissant l'indépendance du Commissaire aux Comptes.
Article 13 : Bureau

A l'exception du Président, dont la désignation est prévue à l'article 12 des présents statuts, les autres membres du Bureau sont élus par le Conseil d'Administration parmi ses membres pour une durée d'un an, soit un exercice.
Le Bureau est composé :

• d'un Président, et si besoin d'un Vice-Président ;
• d'un Trésorier, et si besoin d'un Trésorier adjoint ;
• et si besoin d'un(e) ou plusieurs représentant(e)s des membres actifs ;
• et si besoin d'un(e) secrétaire.
La mission du Bureau est de mettre en œuvre les orientations, les actions et les budgets. Par la suite, le Bureau est en charge de l'analyse e t du suivi trimestriel des actions menées et en rend compte au Conseil d'Administration.
Toute vacance définitive de fonction de l'un des membres du Bureau, quelle qu'en soit la cause, donne lieu à la désignation d'un remplaçant par le Conseil d'Administration. La durée du mandat est alors égale à la durée restante du mandat correspondant au poste vacant.

Article 14 : Assemblée Générale
Article​ ​14.1 :​ ​Composition​ ​de​ ​l'Assemblée
L'assemblée Générale réunit tous les membres. Le nombre de membres n'est pas limités et chacun d'eux dispose d'une voix au vote en assemblée générale.
Article​ ​14.2 :​ ​Bureau​ ​de​ ​l'Assemblée
L'assemblée est présidée par le Président et, en cas d'empêchement, par tout membre du Conseil d'Administration délégué à cet effet par le Conseil. Il est dressé une feuille de présence, émargée par les membres présents ou mandatés contenant les noms des membres et le nombre de voies possédées par chacun d'eux. Cette feuille est certifiée par le Bureau et communiquée à tout requérant. A cette feuille est annexée les procurations données aux membres adhérents.
Article​ ​14.3 :​ ​Convocation​ ​et​ ​ordre​ ​du​ ​jour
L'assemblée se réunit au moins une fois par an en session ordinaire sur convocation du Président, par lettre simple ou courriel. La convocation contient l'ordre du jour et est transmise aux membres au moins 15 (quinze) jours avant la date fixée de l'Assemblée. L'Assemblée a pour rôle d'approuver le bilan moral et financier de l'exercice écoulé e t de voter le budget pour l'exercice suivant. Elle nomme également les administrateurs conformément à l’article 11. L'Assemblée peut être convoquée par une motion présentée au Président et signée par au moins 30 % des membres reconnus et à jour de leur cotisation. Dans ce cas, le Président doit convoquer l'Assemblée Générale dans les délais habituels et en précisant l'origine de la convocation. Il ne peut être mis en délibération que les questions portées à l'ordre du jour.
Article​ ​14.4 :​ ​Quorum
Le quorum est atteint lorsqu'au moins un quart des membres présents ou représentés est atteint. Les décisions en session ordinaire sont prise à la majorité absolue, à main levée ou à bulletin secret. En cas d'égalité, la voie du Président est prépondérante. SI une première Assemblée Générale ne réunit pas le quorum, une seconde convocation sera faite, selon les même s modalités, au moins dix jours avant la date fixée de l'Assemblée. Sur deuxième convocation, aucun quorum n'est requis. Les assemblées convoquées en seconde session conservent le même ordre du jour que la première.
Article​ ​14.5 :​ ​Décisions​ ​extraordinaires
Seule la session extraordinaire de l'Assemblée Générale, convoquée au moins 15 (quinze) jours avant la date fixée de l'Assemblée par lettre simple ou courriel, est habilitée à modifier les statuts. Elle se prononce dans les mêmes conditions de majorité et de quorum que l'Assemblée Générale ordinaire.
Article​ ​14.6 :​ ​Vote​ ​par​ ​procuration
Tout membre de l'association peut se faire représenter par un autre membre de l'association, selon les dispositions de l'article 7 ou par l'un des membres du Bureau. Le vote par correspondance n'est pas admis.
Article​ ​15 :​ ​Comptes

​Le budget prévisionnel est présenté par le Bureau au Conseil d'Administration pour validation.
Le cas échéant, si l'association entre dans les conditions visées par la loi, un Commissaire aux Comptes est nommé par le Conseil d'Administration comme prévu à l'article 1 2.3. Le Commissaire exerce sa mission de contrôle dans les conditions définies par la loi et celles prévues par les normes et les règles de sa profession.
Le Commissaire est convoqué par lettre recommandé avec accusé de réception à la réunion du Conseil d'Administration qui arrête les comptes de l'exercice écoulé. Il peut être, en outre, convoqué de la même manière à toute réunion du Conseil.

Article​ ​16 :​ ​Financement​ ​de​ ​l'association

Les ressources de l'association sont constituées :
• des cotisations annuelles des membres adhérents ;
• des participations des membres bienfaiteurs ;
• des subventions publiques et privées qui pourrait lui être octroyées ;
• des revenus de biens ou valeurs qu'elle possède ou pourrait être amené à posséder ;
• des dons manuels et des dons d'établissements d'utilité publique ;
• des produits éventuels des prestations fournies par elles ;
• et de toute ressource favorisant l'objet de l'association et non interdite par les lois et règlements en vigueur.

Article​ ​17 :​ ​Patrimoine​ ​de​ ​l'association

Le patrimoine de l'association répond seul des engagements contractés par elle, sans qu'aucun des membres de cette association, même ceux qui participent à son administration, ne puisse être personnellement tenu pour responsable.

Article​ ​18 :​ ​Dissolution

La dissolution de l’association est décidée en session extraordinaire par l'Assemblée Générale qui désigne un ou plusieurs liquidateurs.

Article​ ​19 :​ ​Liquidation​ ​et​ ​dévolution​ ​de​ ​l'actif

Lors de la liquidation, les biens mobiliers ou immobiliers appartenant à un membre ou ancien membre, comme désigné aux articles 7 et 8, sans que les dits biens soient un don, lui sont restitués. Le membre ou ancien membre est averti par lettre recommandée avec accusé de réception envoyé à sa dernière adresse connue. Si dans un délai de quinze jours, le membre ou ancien membre ne s’est pas manifesté, ses biens seront traités comme un don et intégrés à l’actif de l’association pour dévolution.
L’actif est dévolu par l’Assemblée Générale et le liquidateur qui désignent le ou les bénéficiaires ce l’actif de l’association conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et aux réglementations en vigueur.

Article​ ​20 : Règlement​ ​intérieur

Un règlement intérieur est établi par le Conseil d'Administration et approuvé dans sa première rédaction par l'Assemblée Générale. Toute modification ultérieure du règlement intérieur pourra être décidée et apportée par le Bureau.